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Source : https://www.lehomefamilial.fr/le-titre-de-propriete-document-essentiel-pour-distinguer-propriete-individuelle-et-copropriete/

Le notaire rédige l'acte authentique lors de la transaction immobilière. Ce document inclut les informations sur le vendeur, l'acheteur, la description précise du bien, sa superficie, son adresse et le prix de vente.

Source : https://www.lehomefamilial.fr/le-bail-3-6-9-pour-particuliers-aspects-juridiques-et-points-essentiels/

Le locataire bénéficie d'un droit au renouvellement à l'échéance du bail.La gestion du loyer dans un bail commercialLe bail commercial établit un cadre légal spécifique pour la fixation et l'évolution des loyers.